Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site Iris

1. Présentation

Le site Iris (ci-après « le Site ») est édité par une Association Sans But Lucratif (ASBL) ayant pour mission de fournir des informations sur le logement social et de faciliter la prise de contact avec les services compétents.

2. Objet

Le Site a pour objectif de fournir des informations générales, actualités et ressources utiles relatives au logement social. Il permet également aux utilisateurs de prendre contact avec l’ASBL via un formulaire dédié.

3. Accès au site

L’accès au Site est libre, gratuit et ne nécessite pas de création de compte. L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

4. Utilisation du contenu

L’ensemble du contenu présent sur le Site (textes, images, logos, documents téléchargeables) est la propriété de l’ASBL Iris ou de ses partenaires. Il est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite, sauf usage strictement personnel et non commercial.

5. Responsabilité

L’ASBL Iris s’efforce de fournir des informations à jour et fiables, mais ne peut garantir l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu. L’utilisateur est invité à vérifier les informations importantes auprès des organismes compétents.

L’ASBL ne pourra être tenue responsable en cas de mauvaise interprétation des informations, ou de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site.

6. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’ASBL Iris n’est pas responsable du contenu ni du fonctionnement de ces sites externes.

7. Protection des données

Aucune donnée personnelle n’est collectée sans votre consentement. Lors de l’envoi d’un message via le formulaire de contact, les informations transmises sont utilisées uniquement pour traiter la demande et ne sont pas conservées au-delà de ce traitement, sauf obligation légale.

8. Modifications des CGU

L’ASBL Iris se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions pour les adapter à l’évolution du site ou de la législation. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux du ressort de [ville du siège de l’ASBL] sont compétents.